Taxe sur la publicité des commerces : ca coince

Vu sur le blog de l'association "Vivre à La Roche". Je rappelle que cette taxe n'était pas obligatoire et qu'elle a été décidée arbitrairement par le maire Pierre Regnault, sans délibération du Conseil. L'opposition avait fermement réagit contre cette surtaxe.

Les tissus du renard ont revêtu leurs enseignes d'un point d'interrogation en guise d'opposition.

Les trois taxes locales sur la publicité (taxe sur la publicité frappant les affiches, réclames et enseignes lumineuses, taxe sur les emplacements publicitaires fixes et taxe sur les véhicules publicitaires) sont remplacées par une taxe unique, dénommée taxe locale sur la publicité extérieure.

La taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) est une imposition facultative. Pour l’instituer, le conseil municipal doit prendre une délibération avant le 1er juillet de l’année N pour qu’elle soit applicable l’année N+1.

620 commerçants de la Roche sur Yon ont reçu une lettre de la municipalité leur indiquant qu’ils devaient payer la TLPE.

En guise de protestation, ils ont choisi de recouvrir leurs enseignes. Car ils trouvent trop élevé le tarif demandé par la municipalité. 80 euros maximum le mètre carré à La Roche sur Yon contre 28 à Cholet et un tout petit euro symbolique à Angers.

Pour l’établissement des “tissus du renard”, à la Roche sur Yon, cela représente 8880 euros de TLPE. En guise de protestation, les enseignes ont été recouvertes d’un point d’interrogation dans l’attente d’une révision à la baisse du montant forfaitaire appliqué par la Mairie.

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