APEV : les premières photos !

Les premières photos ! Et un très grand merci à tous ceux qui sont venus mettre leur main au service des Droits de l'Enfant !

Avec Enfance Majuscule qui a été un formidable partenaire de tous les instants, nous apportant sagesse et aide matérielle indispensable, nous avons répartis la journées en 2 temps forts :

- le matin avec les enfants de l'école maternelle Saint Famille (première photo)

- tout l'après midi au Kiosque de la Place Napoléon.

Un grand moment de fête, avec près de 200 participants ! Seul nuage au tableau, un petit chef municipal qui a voulu raviver la guerre des collectivités territoriales sur le dos des associations et des Droits des Enfants.

Ce qui ne se passera pas comme ca.

Les associations yonnaises en ont plus que ras le bol de payer les aigreurs municipales.

Droits de l'Enfant : Evènement aujourd'hui !

Aujourd'hui nous fêtons le 20ème anniversaire de la Convention Internationale des Droits de l'Enfants !

Prenez quelques minutes pour marquer le coup en "trempant" vos mains dans la peinture avant de les poser sur notre grand support !

Place Napoléon (Kiosque) de 12h à 17h !

Graffiti : débat sur l'adoption "homoparentale"

Demain soir, jeudi 19 novembre, je serai invité par Christian Mirabaud sur Graffiti (88.6FM) dans l'émission "Croque News" pour un débat sur la question de l'adoption monoparentale et homoparentale, en écho à la réaction du Collectif pour l'Enfant à la décision du Tribunal Administratif de Besançon.

L'émission aura lieu entre 18h et 19h, à écouter sur Graffiti (88.6 FM).

Ecouter Graffiti en ligne

Adoption homosexuelle : interrogation du Collectif pour l'Enfant

Le Tribunal Administratif de Besançon accorde un agrément d'adoption pour une femme homosexuelle.

En donnant raison à une personne homosexuelle contre l’avis du conseil général qui refusait son agrément d’adoption, le tribunal administratif de Besançon n’a fait qu’entériner un arrêt de la Cour Européenne des Droits de l’Homme du 22 janvier 2008 condamnant la France pour discrimination sexuelle.

Les raisons invoquées par Caroline Mécari, avocate de la demandeuse à l’adoption, reposaient sur l’homophobie et la discrimination. La finalité d’une adoption et les conditions requises par l’intérêt de l’enfant adopté n’ont en revanche pas été considérées. Ces arguments d’homophobie et de discrimination ont pour conséquence d’entraver tout droit à la réflexion, en particulier sur l’intérêt de l’enfant qui est d’avoir un père et une mère, a fortiori lorsqu’il a déjà été fragilisé par un abandon.

Le conseil général avait initialement refusé son agrément eu égard aux désaccords existant entre cette femme et sa compagne, et à la non-implication de cette dernière. Ces raisons, décisives dans toute procédure d’adoption, n’ont pas été prises en compte par le tribunal de Besançon.

On est en droit de se demander si la décision prise par le tribunal n’est pas idéologique, et si ce n’est pas en raison de son homosexualité que cette femme a reçu le droit d’adopter. Le Collectif pour l’enfant s’inquiète de cette possible dérive idéologique.

La décision prise aujourd’hui conduit également à se demander si la possibilité que donne la France à des célibataires d’adopter ne devrait pas être réfléchie à nouveau pour le bien de l’enfant.

Le Collectif pour l’enfant regroupe aujourd’hui plus de 60 associations de protection de l’enfance, dont l’Association pour la Protection de l’Enfance en Vendée (APEV) créée en décembre 2008.

www.collectifpourlenfant.fr

La Lettre de l'APEV est sortie !

6 mois après le lancement de l'APEV (Association pour la Protection de l'Enfance en Vendée), retrouvez la Lettre de l'APEV.

Focus législatif, Agenda, compte-rendu de conférences, rencontre avec les élus (Marathon Parlementaire), prises de positions dans la presse... Toute l'action de l'APEV se présente à vous, sur simple demande par courriel à [e-mail].

Vous voulez nous aider ?

L'adhésion à l'APEV la première année est gratuite !

Mieux encore, vos dons sont déductibles à hauteur de 66% dans les conditions prévues par la Loi ! Même un petit montant peut faire de grandes choses au service de l'Enfance et de la Famille !

APEV
8 rue des Halles

85000 - La Roche sur Yon

Le CNI demande l'abandon total du statut du beau parent

Le Centre National des Indépendants et paysans (CNI) juge décevant les conclusions du rapport Leonetti portant sur « l'autorité parentale et les droits des tiers ».

« Le rapporteur a certes allégé l'avant projet de loi initial mais n'a pas supprimé la question du statut du beau-parent. La famille se compose naturellement d'un père et d'une mère qui doivent exercer leur autorité parentale légale. Il n'y a pas lieu d'instaurer une autre autorité parentale concurrente au détriment de l'enfant, ni de légiférer sur une évidence : un parent reste un parent » déclare la Présidente du CNI, Annick du Roscoät.

Le CNI souhaite que l'idée de statut du beau-parent soit purement et simplement abandonnée et restera vigilent quant aux suites qui seront réservées à ce dossier.

* * *

Pour avoir travaillé en profondeur sur ce dossier, je me permets une petite interprétation du communiqué. Le rapport Léonnetti, qui est un travail de bon sens, a fortement allegé le poids du tiers par rapport aux titulaires légitimes que sont les parents. La position du CNI dans cette cohérence est de dire "puisque l'autorité est partagée par les parents et que le statut du tiers est dans la pratique inutile, gardons une lisibilité et supprimons le complètement."

"Le statut du beau parent, un projet inutile" par Elizabeth Montfort

 

 

 

Le député Jean Leonetti (UMP-Alpes Maritimes), a remis mercredi 7 octobre au président de la République son rapport sur l’aménagement de l’autorité parentale pour les familles recomposées. En mars dernier, l’avant-projet de loi présenté par Nadine Morano, secrétaire d’État à la famille, avait suscité de vives critiques, notamment en ce qui concerne l’ouverture de nouveaux droits pour les couples de même sexe.

Là où le lobby gay attendait la reconnaissance de la filiation sociale pour une reconnaissance juridique de leur union, Jean Leonetti répond qu’il n’y a pas lieu de créer de nouveaux droits pour une catégorie de citoyens. Le député n’a manqué ni de courage, ni d’habileté pour auditionner toutes les parties concernées par ce projet dont le Collectif pour l’Enfant (juristes, pédopsychiatres, associations familiales, lobby gay…).

Au final, les propositions du député sont tellement allégées qu’on se demande s’il est bien sérieux d’en faire une nouvelle loi. Car ses propositions pour conforter la co-parentalité, assouplir l’intervention des tiers vivant avec l’enfant, et servir l’intérêt de l’enfant, sont déjà inclus dans la loi du 4 mars 2002 relative à l’autorité parentale.

Plusieurs points positifs du rapport Léonetti reprennent les propositions du Collectif pour l’Enfant auditionné le 27 mai 2009 et devraient entraîner des corrections sur le projet de Mme Morano :

I/ L’intérêt supérieur de l’enfant

Cette notion, très présente dans notre droit, avait été quelque peu détournée par l’expression de l’avant-projet « à condition que [la décision] ne nuise pas à l’enfant », formule vague et imprécise, susceptible de toutes les interprétations y compris celle contraire à l’intérêt supérieur de l’enfant. En cette année du XXe anniversaire de la Convention des Nations-unies relative aux droits de l’enfant, refuser cet objectif comme fondement de l’aménagement de l’autorité parentale aurait été une grave lacune.

2/ Seuls les parents, père et mère, sont détenteurs de l’autorité parentale

Ni le divorce, ni la séparation ne peuvent retirer aux parents cette responsabilité. La coparentalité s’exerce au-delà des aléas de la vie, car le père et la mère de l’enfant restent ses parents. L’avant-projet de loi de Mme Morano avait remplacé les termes « père et mère » par l’expression neutre « parents ». Jean Leonetti tient à rétablir « père et mère », plus conforme à l’esprit de notre droit.

3/ Statut du tiers réduit

M. Leonetti se défend de vouloir créer un statut juridique pour tout adulte, beau-parent ou tiers vivant avec l’enfant. Pour autant, même s’il les réduit, les droits reconnus au beau-parent ou au tiers créent, par voie de conséquence, un état proche d’un statut. Néanmoins, le député ne voit aucune obligation à inscrire dans la loi une obligation de maintenir des liens entre enfant et tiers, surtout dans les cas de nouvelles séparations. Chaque cas étant particulier, l’organisation abstraite et impersonnelle fixée par la loi pourrait être contraire à l’intérêt supérieur de l’enfant. Quoiqu’il en soit ce dispositif ne peut créer de nouvelles filiations.

4/ Délégation ou partage de l’autorité parentale

La délégation ou le partage de l’autorité parentale, qu’elles fassent ou non l’objet d’une convention entre adultes (père, mère et tiers), ne peut faire l’économie de la place du juge, place incontournable car elle garantit l’intérêt supérieur de l’enfant et vérifie le libre consentement des adultes.

5/ Généralisation de la médiation familiale

C’est un point très positif du rapport que le Collectif pour l’Enfant avait vivement souhaité. Pour éviter que des situations ne deviennent insolubles, il est préférable de travailler en amont avec les parents afin de trouver des solutions satisfaisantes pour l’enfant.

En gardant à l’esprit tout au long de ses travaux l’intérêt supérieur de l’enfant, le député Jean Leonetti a voulu privilégier les solutions réalistes et personnalisées aux difficultés liées aux divorces ou aux séparations des adultes.

L’élu, dans son rapport, propose une démarche pragmatique. Ce n’est pas une loi abstraite et impersonnelle qui pourra répondre avec justesse aux nombreux problèmes posés par l’exercice de l’autorité parentale, partagée ou déléguée avec un tiers.

Dès lors, on peut se demander légitimement s’il est vraiment opportun de proposer une nouvelle loi pour compléter celle du 4 mars 2002 relative à l’autorité parentale. Il reste, c’est vrai, à mieux la faire connaître pour mieux l’appliquer et surtout à généraliser la médiation familiale, non seulement pour aider à gérer les conflits après une séparation ou un divorce, mais surtout pour éviter ces séparations qui sont la cause même de ces conflits.



* Élizabeth Montfort est administrateur de la Fondation de Service politique, présidente de l’Alliance pour un Nouveau Féminisme européen, membre du Collectif pour l’Enfant.

Mission Léonetti : l'APEV salue un travail de bon sens

Rapport Léonetti sur l’Enfant, l’autorité parentale et les droits des tiers :
le Collectif pour l’Enfant salue un travail de bon sens.

Monsieur Jean Léonetti vient de rendre au Premier Ministre, son rapport sur l’intérêt de l’enfant, l’autorité parentale et les droits des tiers.

Le « Collectif pour l’Enfant » et ses soixante dix associations remercient Monsieur le député Jean Léonetti pour le remarquable travail d'évaluation de la loi sur l’autorité parentale accompli par lui et dont il rend compte aujourd’hui au Premier ministre.

Le « Collectif pour l’Enfant » se réjouit tout d’abord de ce que le bon sens et le réalisme juridique ont inspiré les propositions faites dans le cadre de ce rapport. Il souhaite que ce rapport contribue à situer les discussions concernant l’autorité parentale dans un contexte serein et libéré des annonces médiatiques et idéologiques mais centré sur la réalité des besoins des familles et des solutions juridiques existantes.

Le « Collectif pour l’Enfant » se réjouit de la perspective dans laquelle est replacée la discussion, à savoir l’intérêt de l’enfant, lequel est rappelé comme fondement de l’autorité parentale dès le titre du rapport. Lavant projet de loi, centré sur les droits des tiers, avait en effet quelque peu mis l’intérêt de l’enfant au second plan alors qu’il doit rester premier en matière d’autorité parentale.

Le « Collectif pour l’Enfant » se réjouit encore de ce que les risques d’un partage de l’autorité parentale par convention sont identifiés : le rapport relève en effet que la convention est « un outil en partie inadapté aux séparations familiales » et que ce mécanisme comporte le risque dune « insuffisante prise en compte de l’intérêt de l’enfant » et de la « dilution de l’autorité parentale ». Sil doit être envisagé, le partage de l’autorité parentale par convention doit donc être mieux encadré.

En ce qui concerne les liens entre l’enfant et un tiers ayant partagé sa vie, le Collectif approuve totalement le rapport lorsqu’il relève que le maintien systématique des liens entre l’enfant et un tiers est un droit qui comporte des risques notamment en raison de la généralisation de la mesure. En effet, l’intérêt de l’enfant de maintenir des liens avec le tiers « doit être démontré et ne peut être simplement présumé ». En outre, le collectif est convaincu que, ainsi que le relève le rapport, la demande des tiers « ne doit pas être surestimée » et quelle est déjà « déjà satisfaite par le code civil ».

Pour finir, le Collectif se réjouit de ce que le rapport ouvre des perspectives positives en faveur de l’enfant, ce qui mérite d’être salué, en proposant de repenser les relations familiales et en particulier les conflits entre adultes dans le cadre de la médiation familiale. La médiation familiale « relève aujourd’hui de services éparpillés et mal financés pour un rôle encore trop marginal », alors que le règlement des questions liées aux enfants pourrait se faire en amont grâce à la systématisation de la médiation familiale. Le collectif approuve l’objectif de développer une « culture de médiation ».

Le « Collectif pour l’Enfant » et ses soixante dix associations restent néanmoins plus vigilants que jamais quant au devenir de ces propositions et entendent bien continuer à défendre l’intérêt de l’enfant dans ce dossier.

Maintien du « Bonus retraite » : un signe fort pour les Familles

L’Association pour la Protection de l’Enfance en Vendée (APEV) se félicite de la décision du Gouvernement de maintenir la majoration d’assurance retraite de deux ans pour les mères de famille ayant élevé un enfant.

Il s’agit d’un signe fort pour toutes les mères qui veulent concilier éducation de leur enfant et vie professionnelle.

Le maintien du « bonus retraite » est un élément positif aider la démographie française à assurer sa bonne santé.

L’APEV salue une décision intelligente du Gouvernement qui permet désormais, sur la base du consensus dans le couple, l’élargissement de ce « bonus » aux pères de famille.

David Douillet en faveur du salaire parental

Le judoka David Douillet, candidat à l'élection législative partielle de la XIIème circonscription des Yvelines est favorable à la crétion d'un salaraire parental, mesure forte proposée par le CNI en direction des parents qui travaillent. L'ancien champion olympique le déclarait il y a quelques jours au Courrier des Yvelines :

Deux sujets nationaux semblent aussi avoir toute son attention : l'aide aux bénévoles pour continuer de faire vivre les associations en France et la famille. "J'ai un certain nombre d'enfants et je me suis rendu compte qu'être mère de famille est un métier avec de vrais objectifs : éduquer, former. Une mère travaille pour l'Etat d'une certaine façon. Cette qualité d'éducation est trop souvent cassée par l'obligation d'assurer un deuxième salaire dans la famille. J'aimerai assouvir ce rêve qu'il y ait un véritable statut de mère ou de père au foyer. On résoudrait ainsi pas mal de problèmes."