La Lettre de l'APEV est sortie !

6 mois après le lancement de l'APEV (Association pour la Protection de l'Enfance en Vendée), retrouvez la Lettre de l'APEV.

Focus législatif, Agenda, compte-rendu de conférences, rencontre avec les élus (Marathon Parlementaire), prises de positions dans la presse... Toute l'action de l'APEV se présente à vous, sur simple demande par courriel à [e-mail].

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Le CNI demande l'abandon total du statut du beau parent

Le Centre National des Indépendants et paysans (CNI) juge décevant les conclusions du rapport Leonetti portant sur « l'autorité parentale et les droits des tiers ».

« Le rapporteur a certes allégé l'avant projet de loi initial mais n'a pas supprimé la question du statut du beau-parent. La famille se compose naturellement d'un père et d'une mère qui doivent exercer leur autorité parentale légale. Il n'y a pas lieu d'instaurer une autre autorité parentale concurrente au détriment de l'enfant, ni de légiférer sur une évidence : un parent reste un parent » déclare la Présidente du CNI, Annick du Roscoät.

Le CNI souhaite que l'idée de statut du beau-parent soit purement et simplement abandonnée et restera vigilent quant aux suites qui seront réservées à ce dossier.

* * *

Pour avoir travaillé en profondeur sur ce dossier, je me permets une petite interprétation du communiqué. Le rapport Léonnetti, qui est un travail de bon sens, a fortement allegé le poids du tiers par rapport aux titulaires légitimes que sont les parents. La position du CNI dans cette cohérence est de dire "puisque l'autorité est partagée par les parents et que le statut du tiers est dans la pratique inutile, gardons une lisibilité et supprimons le complètement."

"Le statut du beau parent, un projet inutile" par Elizabeth Montfort

 

 

 

Le député Jean Leonetti (UMP-Alpes Maritimes), a remis mercredi 7 octobre au président de la République son rapport sur l’aménagement de l’autorité parentale pour les familles recomposées. En mars dernier, l’avant-projet de loi présenté par Nadine Morano, secrétaire d’État à la famille, avait suscité de vives critiques, notamment en ce qui concerne l’ouverture de nouveaux droits pour les couples de même sexe.

Là où le lobby gay attendait la reconnaissance de la filiation sociale pour une reconnaissance juridique de leur union, Jean Leonetti répond qu’il n’y a pas lieu de créer de nouveaux droits pour une catégorie de citoyens. Le député n’a manqué ni de courage, ni d’habileté pour auditionner toutes les parties concernées par ce projet dont le Collectif pour l’Enfant (juristes, pédopsychiatres, associations familiales, lobby gay…).

Au final, les propositions du député sont tellement allégées qu’on se demande s’il est bien sérieux d’en faire une nouvelle loi. Car ses propositions pour conforter la co-parentalité, assouplir l’intervention des tiers vivant avec l’enfant, et servir l’intérêt de l’enfant, sont déjà inclus dans la loi du 4 mars 2002 relative à l’autorité parentale.

Plusieurs points positifs du rapport Léonetti reprennent les propositions du Collectif pour l’Enfant auditionné le 27 mai 2009 et devraient entraîner des corrections sur le projet de Mme Morano :

I/ L’intérêt supérieur de l’enfant

Cette notion, très présente dans notre droit, avait été quelque peu détournée par l’expression de l’avant-projet « à condition que [la décision] ne nuise pas à l’enfant », formule vague et imprécise, susceptible de toutes les interprétations y compris celle contraire à l’intérêt supérieur de l’enfant. En cette année du XXe anniversaire de la Convention des Nations-unies relative aux droits de l’enfant, refuser cet objectif comme fondement de l’aménagement de l’autorité parentale aurait été une grave lacune.

2/ Seuls les parents, père et mère, sont détenteurs de l’autorité parentale

Ni le divorce, ni la séparation ne peuvent retirer aux parents cette responsabilité. La coparentalité s’exerce au-delà des aléas de la vie, car le père et la mère de l’enfant restent ses parents. L’avant-projet de loi de Mme Morano avait remplacé les termes « père et mère » par l’expression neutre « parents ». Jean Leonetti tient à rétablir « père et mère », plus conforme à l’esprit de notre droit.

3/ Statut du tiers réduit

M. Leonetti se défend de vouloir créer un statut juridique pour tout adulte, beau-parent ou tiers vivant avec l’enfant. Pour autant, même s’il les réduit, les droits reconnus au beau-parent ou au tiers créent, par voie de conséquence, un état proche d’un statut. Néanmoins, le député ne voit aucune obligation à inscrire dans la loi une obligation de maintenir des liens entre enfant et tiers, surtout dans les cas de nouvelles séparations. Chaque cas étant particulier, l’organisation abstraite et impersonnelle fixée par la loi pourrait être contraire à l’intérêt supérieur de l’enfant. Quoiqu’il en soit ce dispositif ne peut créer de nouvelles filiations.

4/ Délégation ou partage de l’autorité parentale

La délégation ou le partage de l’autorité parentale, qu’elles fassent ou non l’objet d’une convention entre adultes (père, mère et tiers), ne peut faire l’économie de la place du juge, place incontournable car elle garantit l’intérêt supérieur de l’enfant et vérifie le libre consentement des adultes.

5/ Généralisation de la médiation familiale

C’est un point très positif du rapport que le Collectif pour l’Enfant avait vivement souhaité. Pour éviter que des situations ne deviennent insolubles, il est préférable de travailler en amont avec les parents afin de trouver des solutions satisfaisantes pour l’enfant.

En gardant à l’esprit tout au long de ses travaux l’intérêt supérieur de l’enfant, le député Jean Leonetti a voulu privilégier les solutions réalistes et personnalisées aux difficultés liées aux divorces ou aux séparations des adultes.

L’élu, dans son rapport, propose une démarche pragmatique. Ce n’est pas une loi abstraite et impersonnelle qui pourra répondre avec justesse aux nombreux problèmes posés par l’exercice de l’autorité parentale, partagée ou déléguée avec un tiers.

Dès lors, on peut se demander légitimement s’il est vraiment opportun de proposer une nouvelle loi pour compléter celle du 4 mars 2002 relative à l’autorité parentale. Il reste, c’est vrai, à mieux la faire connaître pour mieux l’appliquer et surtout à généraliser la médiation familiale, non seulement pour aider à gérer les conflits après une séparation ou un divorce, mais surtout pour éviter ces séparations qui sont la cause même de ces conflits.



* Élizabeth Montfort est administrateur de la Fondation de Service politique, présidente de l’Alliance pour un Nouveau Féminisme européen, membre du Collectif pour l’Enfant.

Mission Léonetti : l'APEV salue un travail de bon sens

Rapport Léonetti sur l’Enfant, l’autorité parentale et les droits des tiers :
le Collectif pour l’Enfant salue un travail de bon sens.

Monsieur Jean Léonetti vient de rendre au Premier Ministre, son rapport sur l’intérêt de l’enfant, l’autorité parentale et les droits des tiers.

Le « Collectif pour l’Enfant » et ses soixante dix associations remercient Monsieur le député Jean Léonetti pour le remarquable travail d'évaluation de la loi sur l’autorité parentale accompli par lui et dont il rend compte aujourd’hui au Premier ministre.

Le « Collectif pour l’Enfant » se réjouit tout d’abord de ce que le bon sens et le réalisme juridique ont inspiré les propositions faites dans le cadre de ce rapport. Il souhaite que ce rapport contribue à situer les discussions concernant l’autorité parentale dans un contexte serein et libéré des annonces médiatiques et idéologiques mais centré sur la réalité des besoins des familles et des solutions juridiques existantes.

Le « Collectif pour l’Enfant » se réjouit de la perspective dans laquelle est replacée la discussion, à savoir l’intérêt de l’enfant, lequel est rappelé comme fondement de l’autorité parentale dès le titre du rapport. Lavant projet de loi, centré sur les droits des tiers, avait en effet quelque peu mis l’intérêt de l’enfant au second plan alors qu’il doit rester premier en matière d’autorité parentale.

Le « Collectif pour l’Enfant » se réjouit encore de ce que les risques d’un partage de l’autorité parentale par convention sont identifiés : le rapport relève en effet que la convention est « un outil en partie inadapté aux séparations familiales » et que ce mécanisme comporte le risque dune « insuffisante prise en compte de l’intérêt de l’enfant » et de la « dilution de l’autorité parentale ». Sil doit être envisagé, le partage de l’autorité parentale par convention doit donc être mieux encadré.

En ce qui concerne les liens entre l’enfant et un tiers ayant partagé sa vie, le Collectif approuve totalement le rapport lorsqu’il relève que le maintien systématique des liens entre l’enfant et un tiers est un droit qui comporte des risques notamment en raison de la généralisation de la mesure. En effet, l’intérêt de l’enfant de maintenir des liens avec le tiers « doit être démontré et ne peut être simplement présumé ». En outre, le collectif est convaincu que, ainsi que le relève le rapport, la demande des tiers « ne doit pas être surestimée » et quelle est déjà « déjà satisfaite par le code civil ».

Pour finir, le Collectif se réjouit de ce que le rapport ouvre des perspectives positives en faveur de l’enfant, ce qui mérite d’être salué, en proposant de repenser les relations familiales et en particulier les conflits entre adultes dans le cadre de la médiation familiale. La médiation familiale « relève aujourd’hui de services éparpillés et mal financés pour un rôle encore trop marginal », alors que le règlement des questions liées aux enfants pourrait se faire en amont grâce à la systématisation de la médiation familiale. Le collectif approuve l’objectif de développer une « culture de médiation ».

Le « Collectif pour l’Enfant » et ses soixante dix associations restent néanmoins plus vigilants que jamais quant au devenir de ces propositions et entendent bien continuer à défendre l’intérêt de l’enfant dans ce dossier.

Maintien du « Bonus retraite » : un signe fort pour les Familles

L’Association pour la Protection de l’Enfance en Vendée (APEV) se félicite de la décision du Gouvernement de maintenir la majoration d’assurance retraite de deux ans pour les mères de famille ayant élevé un enfant.

Il s’agit d’un signe fort pour toutes les mères qui veulent concilier éducation de leur enfant et vie professionnelle.

Le maintien du « bonus retraite » est un élément positif aider la démographie française à assurer sa bonne santé.

L’APEV salue une décision intelligente du Gouvernement qui permet désormais, sur la base du consensus dans le couple, l’élargissement de ce « bonus » aux pères de famille.

David Douillet en faveur du salaire parental

Le judoka David Douillet, candidat à l'élection législative partielle de la XIIème circonscription des Yvelines est favorable à la crétion d'un salaraire parental, mesure forte proposée par le CNI en direction des parents qui travaillent. L'ancien champion olympique le déclarait il y a quelques jours au Courrier des Yvelines :

Deux sujets nationaux semblent aussi avoir toute son attention : l'aide aux bénévoles pour continuer de faire vivre les associations en France et la famille. "J'ai un certain nombre d'enfants et je me suis rendu compte qu'être mère de famille est un métier avec de vrais objectifs : éduquer, former. Une mère travaille pour l'Etat d'une certaine façon. Cette qualité d'éducation est trop souvent cassée par l'obligation d'assurer un deuxième salaire dans la famille. J'aimerai assouvir ce rêve qu'il y ait un véritable statut de mère ou de père au foyer. On résoudrait ainsi pas mal de problèmes."

"Bonus retraite" pour les mères de famille : l'appel de l'Union des Familles

Les mères de famille qui comptaient bénéficier d´une majoration de durée d´assurance retraite de deux années par enfant vont perdre ce droit, au moins en partie.

La nouvelle a été annoncée au creux du mois d´août par le ministre de la sécurité sociale. La loi abrogeant ce droit sera votée cet automne, a-t-il précisé.

Pourquoi ? Parce que la Cour de Cassation a jugé, au nom de l´égalité entre les hommes et les femmes (telle que la conçoit la Cour Européenne des Droits de l´Homme), que ces deux années de majoration, jusque là réservées aux mères de famille, devaient profiter aussi aux pères. Mais comme leur étendre coûterait trop cher, estime-t-on au gouvernement, mieux vaut donc « réformer » ce droit.

 

Plusieurs projets sont en lice pour « réformer » les droits de mères. Certains proposent de diminuer le droit de 2 ans à un an, d´autres de le lier à l´obtention d´un congé parental, d´autres de le partager entre le père et la mère. Tous ces projets devront nécessairement s´appliquer rétroactivement, c´est-à-dire à toutes les femmes qui n´ont pas encore liquidé leur retraite.

Ce qui est certain, c'est que toutes les mères vont y perdre … alors qu´on sait très bien :

 

• que les mères ont de plus faibles retraites que les pères car ce sont celles qui mettent leur carrière entre parenthèse pour s´occuper des enfants,
• et que ce sont leurs enfants, précisément, qui paieront la retraite de ceux et celles qui ont eu des carrières complètes !

Accepterez-vous cette injustice criante sans rien faire ? Si vous êtes réellement convaincu que les mères rendent un service à la société qui doit être reconnu y compris dans les droits à retraite alors il est urgent que vous vous mobilisiez : le projet de loi sera présenté au conseil des ministres fin septembre et voté en octobre. Les discussions avec les syndicats ont commencé dès l´été.

Comment vous défendre ?

• en faisant signer la pétition par un maximum de personnes : http://www.uniondesfamilles.org/petition-retraite-mere.htm,
• en relayant ce mail autour de vous. N´hésitez pas à relancer tous vos amis
• en surveillant votre boîte mail : dès la rentrée, l´Union des Familles en Europe va vous proposer une mobilisation qui, si nous sommes nombreux et déterminés, fera reculer le gouvernement

Familialement vôtre,

 

L'équipe de l'Union des Familles en Europe

www.uniondesfamilles.org

APEV : c'est la rentrée !

Chers amis,

A l'aube d'une nouvelle année, riche sans aucun doute en actualités sur la Famille et l'Enfance, nous tenions à vous remercier pour votre soutien si fidèle dans toutes les actions que nous avons entreprises depuis 6 mois.

Un petit problème d'informatique nous a fait prendre du retard dans la mise en page de la "Lettre de l'APEV" qui devra sortir avant la fin septembre.

Reporté sine die grâce à votre très forte mobilisation d'avril-mai, le statut du beau parent n'a pour l'heure pas encore été ressorti. Le calendrier électoral peut nous sembler favorable, les sujets de société provoquant toujours des clivages nuisibles au rassemblement esquissé par l'actuelle majorité parlementaire.

Nous resterons bien sur vigilants, et nous vous tiendrons régulièrement informé de nos actions auprès des relais médiatique et politique.

Cette année il ya ura également des dates et des évènements : ainsi, il y a quelques jours nous vous avons envoyé une invitation au Forum de la Famille à Cholet le 10 octobre. Indiscutablement, il s'agira là d'un évènement fort dans notre région, avec de nombreux intervenants, et des ateliers pratique dont l'un sera animé par l'APEV.

Enfin, nous vous relayons l'appel urgent de "l'Union des Familles" contre la diminution annoncée de la majoration de durée d'assurance retraite de deux années par enfant, qui porterait un fort préjudice à toutes les familles dont la mère travaille.

Fidèlement,

Toute l'équipe de l'APEV

Retraite des mères de famille : l’injustice et l’absurdité

A lire ce "décryptage" précieux de Roland Hureaux dans Liberté Politique sur les menaces qui pèsent sur les Familles avec l'annonce de la suppression du bonus retraite pour les mères qui travaillent.

 

Une fois de plus, la majoration de retraites des mères de famille (sous forme de bonification dans le calcul de la durée de cotisation) est dans le collimateur des pouvoirs publics. Il y a longtemps que les caisses de retraite, à court d’imagination, dès lors qu’on leur demande de faire des économies, ont repéré le maillon faible d’un dispositif rigide.

Est-il nécessaire de rappeler ce qu’aurait d’absurde une telle mesure sur le plan démographique ?

Hélas oui, car l’analphabétisme en la matière atteint chez nous des sommets. Discussion récente d’un contribuable avec son agent des impôts, lequel tenait une famille nombreuse pour un signe extérieur de richesse, un luxe que personne n’était après tout, disait-il, obligé de s’offrir : le dit contribuable rétorquant que cela représentait aussi des sacrifices dont d’autres profiteraient grâce aux cotisations versées par ces enfants devenus adultes : « Je ne vois pas le rapport ! » lui fut-il rétorqué sèchement.

Heureusement la majorité de nos compatriotes comprend que de la fécondité d’aujourd’hui dépend la forme de la pyramide des âges de demain et donc l’équilibre futur des régimes de retraite.

Dès lors qu’il s’agit de retraites par répartition, où les sommes versées par les cotisants sont immédiatement utilisées pour régler les pensions (comme c’est le cas presque partout en Europe), le système de retraites obligatoires constitue, dans une société libérale, un îlot de communisme appliqué à l’entretien des personnes âgées. La solidarité qu’elle instaure n’est pas tant celle des jeunes et des anciens, déjà assurée par l’obligation alimentaire légale (article 205 du code civil), mais celle des anciens qui ont des enfants pour les soutenir et de ceux qui n’en ont pas. Le vrai libéralisme consisterait, non point à traiter tous les retraités à égalité quelle que soit leur situation de famille, mais au contraire à ce que les cotisations des enfants profitent directement à leurs parents : on comprend qu’alors beaucoup d’anciens n’ayant pas eu d’enfants ou ayant des enfants sans emploi seraient réduits à la mendicité.

Dans notre société où la recherche du profit et le chacun pour soi sont devenues la règle, où la gratuité n’est guère à l’honneur, l’activité des parents élevant des enfants nombreux qui contribueront plus tard à l’entretien, non point seulement de leurs propres parents comme le voudrait la loi de la nature, mais à celui d’autres n’ayant pas pu ou voulu avoir une descendance, constitue un des rares transferts massifs sans contrepartie [1]. Inégalité aggravée pour les parents : d’abord par le morcellement des héritages, ensuite en raison des avantages conférés à l’épargne.

 

Compensation

Ce dernier point mérite une explication : les enquêtes ont montré combien une famille trop nombreuse obère la capacité d’épargne et donc prive les intéressés des avantages attribués à ceux qui auront pu au contraire épargner (assurance-vie, retraite par capitalisation, etc.) Mais l’inégalité se trouve encore aggravée, pour les seules mères de famille cette fois, du fait qu’elles auront dû généralement interrompre leur vie professionnelle ou vu leur avancement ralenti pour s’occuper d’enfants qui, demain, paieront les retraites… des autres ! En résumé : plus une famille rend service au système de retraite, plus faibles seront ses droits à pension.
C’est dire que les bonifications attribuées aux mères de famille ne sont qu’une faible compensation d’un préjudice massif — sans même évoquer le cas des mères au foyer généralement réduites au minimum vieillesse.

L’idée absurde de supprimer cette bonification est pourtant dans l’air depuis longtemps. Un groupe de travail de l’ENA l’avait proposé il y a une vingtaine d’années, les élèves s’étant crus malins de reprendre une idée qui circulait déjà dans l’univers étroit des caisses de retraite. Le jury, présidé par le regretté Gérard Calot, les nota très mal : ils doivent encore se demander pourquoi !

Discrimination

Tel un vieux serpent de mer, elle ressurgit aujourd’hui.

Il faut dire qu’elle s’est trouvée entre temps compliquée par les arrêts du Conseil d’État (juillet 2002) , puis de la Cour de cassation (19 février 2009), eux-mêmes inspirés par une fâcheuse décision de la Cour européenne des droits de l’homme, étendant la majoration aux pères, au nom de l’égalité des sexes. Appliquée aussi aux hommes, la bonification coûterait désormais 7,6 milliards d’euros aux caisses.

Ainsi, au nom d’une conception abstraite de l’égalité des sexes, leur inégalité réelle pourrait se trouver aggravée. Conception abstraite parce que déjà les femmes, qui pourtant vivent plus longtemps, ne perçoivent en moyenne que 62 % des retraites des hommes. Conception abstraite parce que, même si l’on admet que les hommes devraient contribuer autant que les femmes à l’éducation des enfants, la réalité est qu’ils ne le font pas : dans 90 % des cas, les juges accordent le droit de garde à la mère.

Toutes les études le montrent : la femme en tant que femme ne subit pratiquement plus de discriminations dans le travail ; mais si elle se risque à avoir des enfants, c’est alors qu’elle subit un préjudice. La bonification d’ancienneté des mères de famille ne faisait ainsi que redresser (très partiellement) une situation déjà lourdement discriminante. Abolir ou simplement réduire cette bonification serait non seulement absurde sur le plan démographique, mais aussi profondément injuste.


[1] Cf. Droit social n° 7/8, juillet/août 2009, page 846, une remarquable étude qui démontre, chiffres à l’appui, l’ampleur de ce transfert.

 

Remaniement gouvernemental : Le CNI inquiet

Le Centre National des Indépendants et paysans (CNI) se félicite du maintien au sein de l'équipe gouvernementale de femmes et d'hommes d'engagements tels que Michèle Alliot-Marie, Christine Lagarde, Eric Woerth ou encore Brice Hortefeux. Mais le CNI se dit profondément réservé et inquiet quant à certaines valeurs fondamentales dégagées par ce nouveau gouvernement.

« La nomination de Pierre Lellouche au Secrétariat d'Etat chargé des Affaires Européennes est inquiétante puisqu'il s'agit d'un fervent partisan de l'entrée de la Turquie au sein de l'Union Européenne. Nous craignons qu'elle illustre, contrairement aux promesses faites durant la campagne des européennes, les réelles intentions du Président de la République et de son gouvernement quant au soutien à l'adhésion de la Turquie à l'UE. » déclare la présidente du CNI, Annick du Roscoät.

« L’entrée de la Turquie dans l’Union Européenne aurait des conséquences négatives substantielles sur la construction de l’Europe, son avenir et son identité. Le CNI s'oppose fermement cette adhésion » ajoute-elle.

« Par ailleurs, la confirmation de Nadine Morano au Secrétariat d'Etat à la Famille signe une méconnaissance profonde de la ligne « d'entente à droite ». Dans ce contexte, on peut légitimement s'interroger sur le devenir du statut du beau parent » conclut-elle.