Université d'Eté des Jeunes CNI : Reportage FR3 Auvergne

Reportage de France 3 Auvergne du 26 juillet 2009 sur les Université d'Eté des Jeunes CNI à Salers (Cantal).

Fondé en 1949, le CNI qui a compté deux Présidents de la République a repris son indépendance par rapport à l'UMP en 2009.

Cette première Université d'Eté depuis 13 ans a permis de rappeler nos différences avec les autres structures à Droite, tant sur le fond (Travail du Dimanche, Hadopi, retour dans l'OTAN...) que sur la forme, avec notre volonté de créer un espace de débat et d'enracinement politique local et national.

En 2010, le CNI se fera entendre aux élections régionales, notamment grâce à ses jeunes militants.

Remaniement : Mitterrand, l'ouverture réac ?

Il y a peu je vous faisais ici état de notre inquiétude au CNI, devant la première phase du remaniement post européennes (le Premier Ministre a en effet annoncé qu'il y aurait une deuxième phase. Espérons là plus droitière).

Notre communiqué de presse avait fait deux lacunes.

La première, il ne faisait pas état du licenciement sec (même pas un coup de fil) de Christin Boutin, qui espérait rester au Gouvernement grâce à son nouveau parti chrétien-démocrate (bon courage à eux). Personnellement je pense que la situation est plus claire maintenant. Le gouvernement a viré sa caution catho et peut sans problème attaquer les questions du travail du dimanche ou de l'adoption par les personnes de même sexe, sans permettre à ses opposants une tribune gouvernementale. La bataille va s'annoncer très rude.

Mais la deuxième lacune concernait le choix du nouveau Ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand. Déjà, il est étrange qu'un pays libre mette sa Culture sous tutelle étatique. Mais quand en plus un Président de Droite choisit le neveu du seul Chef d'Etat de Droite élu par la Gauche de la Vème République, celà aurait pu nous faire pousser des cris d'orfraie !

Personnellement je ne désapprouve pas ce choix. J'y avais même pensé lors de la première ouverture sarkozyenne. Même si je me désole que cet appel se fasse sur une étiquette qui n'est pas celle de notre famille de pensée. Deux éléments me font relativiser le choix de Frédéric Mitterrand. Le premier, c'est qu'au moins,  ce n'est pas Jack Lang. Ne riez pas, le casting people y avait pensé et "on" lui avait proposé la place, au foooooormidable Jack. Le pire, c'est que c'est lui même qui a refusé ! De quoi s'étrangler.

Non, Frédéric Mitterrand, avec sa voix si particulière, homme d'une grande culture, l'ancien Directeur de la Villa Médicis qui fut chroniqueur d'émissions télés et radios (dont plusieures "gayfriendly") ne me désolait pas plus que cela. Pas de prise de position outrancière connue. Une marionnette comme tant d'autre, qui devra gérer la catastrophique Hadopi, le statut des intermittemps du spectable et l'urgence de restaurer notre Patrimoine architectural. Je lui souhaite de savoir s'entourer pour avoir la force de ne pas céder aux sirènes.

Mais mieux, j'ai découvert ce soir un François Mitterand courageux, politiquement incorrect, carrément réac ! La suite en vidéo

Frédéric Mitterrand, prend l'image du Japon anéanti au XXème siècle et qui s'est redressé de façon fulgurante en 40 ans. Il montre que le problème de l'Afrique ne repose pas sur d'hypothétiques pillages et destructions coloniales, mais sur le fait que les élites ont détourné depuis des dizaines d'années des sommes considérables. Un pavé dans le paf.

Hadopi : et maintenant que fait-on ?

Et maintenant, que fait-on de la loi Hadopi ?

Mercredi 10 juin, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision concernant la loi Hadopi. Il l'a validée partiellement, elle est aujourd'hui promulguée par le président de la République. Mais il a censuré le coeur de ce projet en considérant que l'accès à Internet était une des conditions indispensables de l'exercice de la liberté énoncée à l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 selon laquelle "tout citoyen peut parler, écrire et imprimer librement". En conséquence, seul un juge peut décider d'une coupure de l'accès à Internet.

Ensuite, le Conseil constitutionnel a également rappelé que le principe de la présomption d'innocence interdit au législateur de renverser la charge de la preuve en obligeant l'abonné à prouver qu'il n'est pas coupable. Cette décision est fondatrice. Elle va orienter durablement notre droit et c'est en s'appuyant sur elle que nous devons élaborer une nouvelle solution pour établir un équilibre entre la liberté des internautes et la légitime protection des droits d'auteur.

Car cette exigence est effectivement nécessaire et urgente. Parlementaires appartenant à la majorité présidentielle, nous avons participé activement aux débats sur cette loi et nous nous sommes forgés quelques convictions simples et fortes dans ce domaine législatif :

1. Le gouvernement a raison d'affirmer qu'il faut à notre pays une volonté renouvelée de défendre l'exception culturelle et nos industries de la musique et du cinéma. Or, aujourd'hui, le concept pédagogique de réponse graduée - avertissements, puis sanction - est sans doute le seul permettant de relever ce défi.

C'est une de nos différences principales avec certains de nos collègues de l'opposition qui semblent oublier cet impératif de court terme.

2. Pour garantir une sortie par le haut de la loi Hadopi, nous avons l'obligation de respecter la philosophie de la décision du Conseil constitutionnel. Choisir la coupure de l'accès à Internet comme sanction finale de la réponse graduée est une impasse dont la conséquence malheureuse - la double peine, le paiement de l'abonnement pendant le temps de la coupure - sera légitimement vécue comme une provocation par nos concitoyens.

CHANGEMENT DE CAP

S'entêter à sanctionner cette pratique, très répandue, par des tribunaux spécialisés condamne inévitablement la loi Hadopi à un nouvel échec programmé. Sauf dans certains cas exceptionnels, il nous faut donc enterrer cette fausse bonne idée de la coupure de l'accès Internet, que ce soit par une autorité administrative indépendante ou devant un juge, avec d'un côté une atteinte aux droits et de l'autre une lenteur mortifère pour l'efficacité.

3. Un changement de cap s'impose. Il passe par une mesure de bon sens prise à titre transitoire : l'adoption d'un système d'amende comme sanction finale de la réponse graduée. Une telle approche pédagogique sera opérationnelle immédiatement, modulable en fonction de la gravité des faits et elle sera efficace, à l'instar des amendes pour le stationnement illicite.

En outre, les amendes sont socialement tolérées, car elles participent de notre culture nationale pour sanctionner les petites infractions ordinaires. Enfin, cela permet de répondre positivement aux exigences de la censure du Conseil constitutionnel, tant sur l'accès à Internet que sur la présomption de culpabilité. Ainsi refondée, la loi Hadopi pourrait devenir une bonne loi de court terme pour les trois ou quatre années à venir.

4. Cela dit, nous devons nous projeter dès aujourd'hui dans "l'après-Hadopi" et travailler à une solution d'avenir. Nous pouvons déjà en tracer les fondations :

a) La volonté des artistes et des ayants droit devra être respectée quant aux choix de commercialisation de leurs oeuvres.

b) Avec leur accord, la commercialisation des oeuvres sera forfaitaire, c'est-à-dire par abonnement ou dans le cadre de licences collectives. Car dans un monde d'échanges numériques permanents, les biens immatériels ne peuvent être commercialisés selon les paradigmes traditionnels. Ils sont en effet duplicables à l'infini sans perte de qualité pour un coût quasi nul, et leur consommation est "non rivale".

c) Le financement par la publicité, la protection par le contrat, un marché dynamisé par des prix compétitifs sont les pistes pour une solution pérenne.

d) Enfin, les systèmes de mesure d'audience sur le Net seront développés et la rémunération des artistes se fera alors en fonction du succès réel de leurs oeuvres.

Ainsi, notre Parlement et sa majorité s'honoreraient de se prévaloir du caractère fondateur de la décision des sages pour réorienter efficacement la loi Hadopi et travailler à la conception de modèles économiques novateurs, où artistes et internautes joueront enfin, de concert, la même partition "gagnant-gagnant".

 

Tribune de MM. Jean Dionis du Séjour, député (Nouveau Centre) de Lot-et-Garonne ; Christian Vanneste, député (UMP) du Nord et Alain Suguenot, député UMP de la Côte-d'Or.

HADOPI : Tribune de Vanneste, Suguenot et Tardy

Le 9 avril, l'Assemblée Nationale a repoussé le projet de loi Création et internet, dit Hadopi. Ce rejet ne se résume pas à une manœuvre de l'opposition, ni à un défaut de vigilance des responsables de la majorité. Il fait suite à un débat au cours duquel trop d'arguments solides opposés au texte sont restés sans réponse. Des amendements votés par une majorité de députés notamment issus de la droite, et instaurant l'amnistie des téléchargeurs poursuivis au nom de la loi Dadvsi, ou s'opposant à la double peine de la suspension avec paiement de l'abonnement, ont été annulés par la Commission mixte paritaire. L'échec a donc résulté d'une absence de motivation de la majorité et d'une mobilisation de l'opposition lors d'un vote que l'on souhaitait transformer en passage en force dans la discrétion d'un jeudi midi. Cette mésaventure ne devrait pas conduire le Gouvernement à vouloir refaire voter la loi dans la précipitation. Selon l'adage « à quelque chose, malheur est bon », ce devrait être l'occasion de reposer le problème sérieusement et de lui trouver des solutions réalistes.

Les raisons de refuser ce texte sont nombreuses et peuvent se regrouper en quatre rubriques. En premier lieu, figure l'incapacité pour une loi coulée dans le marbre de bloquer l'évolution des technologies de l'immatériel et des pratiques qu'elles engendrent. Le streaming ou le podcast contournent le téléchargement. Le peer-to-peer par BitTorrent disperse les sources et les coupables éventuels. Le piratage d'un wifi ou le masque d'une VPN (réseau privé virtuel) posé sur une adresse IP risquent de les rendre insaisissables ou mieux d'en créer de fausses. Un site comme Deezer offre déjà une alternative intéressante au téléchargement.

Inutile et injuste, cette loi reposera sur une inquisition coûteuse. Elle privilégie une action administrative au détriment de la justice des juges, celle de l'équité. Alors que le projet Dadvsi transcrivait une directive européenne, Hadopi va à l'encontre du vote des députés européens.  Ceux-ci estiment que le fait de suspendre l’accès à internet d’un internaute est une violation d’un droit fondamental. Avec les 6,5 millions d'euros et les 7 salariés prévus, elle n'aura pas les moyens de fonctionner de manière efficace (10000 courriels, 3000 lettres recommandées et 1000 suspensions d’abonnement par jour !) tandis qu'elle entraînera 70 millions d'euros de dépenses improductives chez les fournisseurs d'accès.

 

 

En troisième lieu, HADOPI porte atteinte à l’évidence à la liberté dans la sphère privée, celle de la famille notamment. Les réticences de l’ARCEP et de la CNIL, le recul de plusieurs pays comme le Royaume Uni ou les États-Unis, l’avis du Ministre allemand de la Justice sur le caractère inacceptable de la coupure de l’accès à internet, soulignent à quel point il paraît contraire au droit de priver toute une famille de l’usage d’internet, et de celui du Triple Play dans une zone non dégroupée, parce qu’un de ses membre sera supposé avoir téléchargé.

Enfin, le changement des supports de communication a toujours entraîné des bouleversements profonds sur les contenus et leurs auteurs. La conception de l’œuvre et de son auteur, si justement chère à la tradition française depuis Beaumarchais pouvait être conservée à condition de faire des DRM la clef de voûte du système. Cette option est aujourd’hui dépassée de l’aveu même des auteurs de la loi. De même que l’invention scientifique est de plus en plus collective, la création artistique et littéraire le sera sans cesse davantage. N’est ce pas déjà le cas des œuvres cinématographiques ? WIKIPEDIA l’a emporté sur ses concurrents parce que c’est une création collective et continue. La musique revient au live, et les salles de cinéma sont toujours remplies tandis que les supports matériels sont condamnés à disparaître. Des groupes proposent déjà leur création sous une licence alternative au traditionnel COPYRIGHT qui autorise le partage de la musique, la LICENCE CREATIVE COMMONS.

Il est urgent d’en tirer les conséquences, urgent d’ajourner une loi déjà obsolète avant d’être votée, et de réfléchir collectivement aux moyens qu’offre le marché afin de mieux rémunérer la création et de ne plus opposer créateurs et internautes.

 

Christian Vanneste, député UMP-CNI (Vice Président du CNI),
Alain Suguenot, député UMP,
Lionel Tardy, député UMP

 

HADOPI : 10 raisons pour dire Non !

Numerama met en ligne 10 raisons de dire Non à HADOPI !

HADOPI : le mirage liberticide

Christian Vanneste, rapporteur de la DADSVI, nous explique pourquoi le projet de loi HADOPI est inutile et stupide sur son blog.


Hadopi restera dans les mémoires, comme cette loi présomptueuse qui aura voulu atteindre l’horizon, rattraper un progrès qui ira toujours plus vite qu’elle, quand la solution se situe avant tout dans le marché et le contrat, seuls compatibles avec un domaine qui illustre si bien le chaos-créatif propre à la jeunesse et à notre époque, celle où le bricolage inventif d’étudiants dans un garage est à l’origine des entreprises les plus originales et les plus importantes.